L’achat d’un bien immobilier n’est pas une chose à prendre à la légère. Il ne doit pas se faire sur un coup de tête. Pour une acquisition sûre et surtout loin des regrets, il convient de faire une étude approfondie de son projet. Dans le cadre d’un achat immobilier, vous serez sûrement amené à suivre à la lettre nombre de formalités administratives. Et dans toutes vos démarches, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel dans le domaine. Guy Hoquet Annecy vous accompagne tout au long de vos démarches administratives d’achat ou vente de bien immobilier. Découvrez dans cette rubrique toutes ces étapes administratives. 

L’offre d’achat immobilier

Pour ne pas laisser la maison de ses rêves filer entre ses doigts, un acheteur rédige souvent ce que l’on appelle communément une offre d’achat. Bien que non obligatoire, elle donne à son futur acquéreur la possibilité de réserver le logement pendant un certain temps.

Par le biais de ce document, le particulier en question s’engage à acheter la maison. Ceci ne sera bien évidemment effectif que si le vendeur accepte l’offre que propose l’émetteur dans le contrat. Notez que l’offre d’achat contient un certain nombre d’éléments et de clauses. 

Ainsi, ce document devra indiquer le coût estimé par le potentiel acquéreur. Le délai de validité de l’offre doit bien entendu aussi s’y trouver. Généralement d’une durée d’une à deux semaines. Il est vivement conseillé d’ajouter dans une offre d’achat une clause suspensive. Cette dernière doit donner à l’acheteur l’opportunité de se rétracter au cas où il n’obtient pas un crédit pour l’acquisition.

Pour ne pas passer à côté d’une bonne affaire, l’acquéreur est tenu d’évaluer au plus juste le coût du bien. Cela lui permettra de faire une proposition correcte et qui n’indignera pas le propriétaire. Et en ce sens, une étude du marché immobilier de sa région est de mise. Les simulateurs en ligne peuvent aussi lui être d’une grande aide.

Promesse de vente immobilière

L’offre d’achat et de promesse de vente immobilière, ces deux notions n’en font qu’une. Il n’y a aucune distinction entre elles. La promesse de vente est un document émis par l’acheteur, engageant un propriétaire à faire de lui son acquéreur exclusif. L’immobilisation du logement du vendeur n’est bien entendu valide que pendant une certaine durée. Durant ce laps de temps, il n’a pas le droit de proposer son logement à d’autres acheteurs. S’il le fait quand même, le futur acquéreur est en droit de le poursuivre en justice.

Notez que cet avant-contrat, précédant la signature finale de l’acte de vente, peut être signé devant un notaire. Ceci peut aussi être réalisé de manière autonome, c’est-à-dire seulement entre les deux parties.

Offre de prêt immobilier

Une fois sa promesse de vente validée, l’acquéreur peut procéder à sa demande de prêt auprès des organismes bancaires. Lorsqu’une banque lui propose un crédit immobilier, celle-ci va lui envoyer une offre de prêt immobilier. Ce document contractuel mentionne dans les moindres détails tous les éléments et conditions concernant cet emprunt. 

Pour sa signature, l’emprunteur a devant lui un délai de dix jours après sa réception pour prendre sa décision finale. L’emprunteur peut y apposer sa signature à partir du onzième jour. Ce document s’emplit de plusieurs critères dont certains peuvent être difficiles à comprendre. Il serait ainsi préférable de solliciter l’assistance d’un conseiller bancaire avant de se fixer. Il devra ensuite renvoyer le document à l’organisme bancaire. L’offre de prêt est réputée comme invalide si l’acheteur la renvoie avant que les dix jours ne soient écoulés. Il devra alors tout recommencer dans ce cas.

Acte de vente immobilière

L’acte de vente immobilière est l’étape ultime de toute transaction immobilière. La vente d’un logement ne peut être déclarée officielle avant la signature de celui-ci. Ce document finalise l’accord de vente entre le vendeur et l’acquéreur. La signature de l’acte de vente doit être effectuée devant un notaire. Toutefois, l’une des deux parties peut faire appel à son propre notaire pour authentifier la transaction. Sachez que ce représentant de la loi garde le document original. Les deux parties disposent chacune d’un acte de vente simple.

Note : l’acquéreur n’aura pas la copie de l’acte de vente lors de la signature. Il le recevra quelques mois plus tard. Toutefois, une attestation du titre de propriété et une attestation de vente lui seront données lors de la signature.

Il est à rappeler que l’acte de vente est obligatoire pour tous les types de logements. C’est la base même du titre de propriété. Le notaire chargé de la vente doit obligatoirement publier l’acte au fichier immobilier du Service des hypothèques. Au cas où le vendeur ou encore l’acquéreur ne peut pas être présent durant cette signature, ils peuvent faire une procuration pour cet acte de vente.