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Faire une promesse de vente immobilière à Annecy - Guy Hoquet Annecy

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Faire une promesse de vente immobilière à Annecy - Guy Hoquet Annecy

Actualités
Publié le 31/10/2020 - Mis à jour le 31/10/2020



La promesse de vente pour un bien immobilier à Annecy

Vous venez de trouver un bien immobilier à Annecy et vous souhaitez prochainement procéder à son achat. Pour cette future acquisition, vous avez pensé à la promesse de vente. Notre agence Guy Hoquet Annecy vous accompagne tout au long de vos démarches d’achat et vente immobilière dans le secteur d’Annecy. Si cette notion vous est encore quelque peu floue, on vous dit tout ce que vous devez savoir sur celle-ci.

Quelle est l’utilité d’une promesse de vente ?

Par définition, la promesse de vente est une sorte d’avant contrat fixant les critères d’une transaction immobilière. Elle prend effet quelques mois avant l’acte définitif de la vente, généralement de 3 mois. La promesse de vente permet à un propriétaire de réserver sa maison ou son appartement uniquement à un acquéreur précis. Durant la validité de ce contrat, le vendeur s’interdit de proposer son logement à d’autres particuliers. A contrario, le futur acheteur peut recourir à la justice si cet accord n’est pas respecté. Notez qu’au terme de ce délai, l’acheteur est libre de procéder ou non à cette acquisition.

La promesse de vente a aussi un aspect plus ou moins contraignant pour l’acquéreur. En effet, il est tenu de payer une indemnité d’immobilisation lors de la signature du contrat. Sachez que le montant de celle-ci n’est pas figé. Il est négociable, mais peut atteindre jusqu’à 10 % du coût du logement. Si la vente a lieu, cette indemnité sera automatiquement déduite de la valeur du bien.


Quand faut-il signer une promesse de vente ?

La promesse de vente ne doit en aucune manière avoir lieu si les critères de la transaction immobilière n’ont pas encore été fixés. Sa signature ne devrait intervenir que si les deux parties se sont mises d’accord sur les conditions de la vente. A ce titre, la promesse de vente vient anticiper la vente définitive du logement.

Il est important de rappeler que la promesse de vente peut être signée sous seing privé ou devant un notaire. Vous pouvez aussi solliciter un agent immobilier.


Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Bien qu’assez similaire, on peut tout de même noter une certaine nuance entre une promesse de vente et un compromis de vente. Si la première n’engage que le vendeur, le second, par contre, engage les deux parties. Comme vu précédemment, la promesse de vente contraint un propriétaire à ne vendre son bien qu’à un seul acheteur. Libre à ce dernier d’acquérir ou non le bien en question à l’issue du contrat.

Le compromis de vente, quant à lui, engage aussi bien le vendeur que l’acheteur. Avec un prix de vente conclu d’un accord en commun, les deux parties sont contraintes de conclure la vente. Si l’une d’entre elles désiste, l’autre est en mesure de faire appel à la justice.


Toutes les étapes administratives lors d’un achat immobilier

Outre la promesse de vente, l’achat amène aussi l’acquéreur à respecter d’autres démarches administratives. Suite à celle-ci, l’acheteur peut demander un crédit immobilier. Un organisme bancaire lui enverra ensuite une offre de prêt pour lui proposer un contrat. Un délai de dix jours de réflexion lui est attribué par la banque avant la signature du document. Si la transaction est effective, un acte de vente verra le jour. La signature de ce document est généralement la phase finale parmi toutes les étapes administratives pour un achat immobilier.