Dans le cadre d’un achat immobilier, le recours a un notaire est un indispensable. Les frais de ce professionnel viennent s’ajouter à la commission de l’agence par laquelle vous êtes passés. Le fait de recourir à un notaire est un gage du bon déroulement de l’achat. Ceci assure une meilleure protection juridique dans les transactions. Plus d’informations sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier.

Qu’impliquent exactement les frais de notaire ?

L’implication du notaire est fondamentale dans l’achat d’un bien immobilier. D’ailleurs, son office est impératif si l’on veut que l’acquisition soit conforme aux règles et aux lois convenues. Sa mission consiste à mettre en place des actes authentiques. Ces derniers présentent des dates et des contenus que l’on ne peut pas réfuter. Le notaire a donc un rôle primordial en matière de preuve. Vous pouvez être titulaire droit, mais si vous n’avez pas de preuve, vous ne pourrez point vous en prévaloir. Chose que ce professionnel vous évitera lors de l’achat de votre logement.

Par ailleurs, le notaire peut aussi conseiller et renseigner les clients sur les formalités essentielles lors de l’achat d’un logement. Connu aussi sous l’appellation de frais d’acquisition ou de frais d’acte, les frais de notaire sont des coûts à la charge de l’acheteur, tout comme les frais d’agence. Cet officier public est payé pour ses prestations selon une tarification bien déterminée.

Les frais de notaire lors d’un achat immobilier se constituent généralement de quatre éléments. Parmi ces éléments, nous retrouvons la rémunération du notaire ou émoluments. Puis, on retrouve les droits de mutation, la contribution à la sécurité immobilière ainsi que les frais de formalités divers. A cela s’ajoute les débours.​​​​​​​

Les frais de notaire sont-ils identiques pour un bien neuf et ancien ?

La somme que l’on attribue à un notaire varie selon la nature du logement. Et le coût ne sera pas la même pour un logement neuf que pour un bien ancien. Le premier nécessite des frais de notaire de 2 à 3 % du prix de vente du bien. Tandis que le second requiert des frais de 7 à 8 % de la valeur totale du logement.

Notons que les émoluments du notaire sont déterminés légalement. Ils sont d’ailleurs identiques sur l’ensemble du territoire français.

Pour les frais de notaires dans un bien ancien, vous devez prendre en considération les taux attribués à chaque catégorie. Vous devez ajouter 20 % de TVA pour les émoluments du notaire ou de l’office notarial. Les débours ainsi que les émoluments de formalité s’élèvent, en général, à 800 €. La contribution de la sécurité immobilière est, quant à elle, toujours égale à 0,10 % du coût de la vente.

Comment obtenir des frais de notaire réduits ?

Acheter un appartement ou une maison représente un grand investissement. On ne refuserait certainement pas quelques réductions avec cette acquisition. Si l’agence immobilière vous consent un rabais sur ses honoraires, le notaire peut aussi le faire. Notons que ceci a été rendu possible grâce à la loi Macron. Les notaires ont désormais la possibilité d’offrir une remise de 10 % maximum sur leurs émoluments pour les biens supérieurs à 150 000 €.

Pour un frais de notaire réduit, on vous conseille aussi de vous tourner vers un bien neuf. Ce dernier devrait encore être inhabité. Par rapport à un bien ancien, vous payerez moins avec un logement neuf. Le logement devrait essentiellement rentrer dans le cadre d’une VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. De cette manière, les frais de notaire se limiteront simplement à ses émoluments et à la taxe foncière. Vous pouvez aussi trouver des solutions pour réduire vos frais bancaires relatifs à cet achat.

L’achat immobilier est une grande étape de nos vies, nous avons rédigé un article regroupant l’ensemble des frais à prendre en compte lors d’un achat immobilier. N’hésitez pas à aller y jeter un coup d’œil.